CSS Menu Css3Menu.com
Ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes modifiée et complétée par l’ordonnance 10-02 ;
--------------------------------------------------------------------
Ordonnance n° 10-02 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondants au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes ;
Ordonnance n° 95-20 du 19 safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes ;
Ordonnance n° 95-23 du 29 Rabie el Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes ;
Décret présidentiel n° 95-377 du 27 Djoumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes ;
Décret exécutif 96-30 du 22 Chaâbane 1416 correspondant au 13 janvier 1996 fixant les conditions et les modalités d’application de l’ordonnance n° 95-23 du 26 aout 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes ;
Décret exécutif n°96-56 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 fixant à titre transitoire, les dispositions relatives à la reddition des comptes à la Cour des comptes ;
Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996, précisant les domaines d’intervention des Chambres de la Cour des comptes et déterminant leur subdivision en sections ;
Arrêté du 28 Dhou el kaâda 1416 correspondant au 16 avril 1996 modifiant l’arrêté du 28 Dhou el kaâda 1416 correspondant au 16 avril 1996 précisant les domaines d’intervention des Chambres de la Cour des comptes et déterminant leur subdivision ;
Arrêté du 11 Joumada El Aouel 1416 correspondant au 02 septembre 1998 modifiant l’arrêté du 25 chaâbane 1416 du 16 janvier 1996, précisant les domaines d’intervention des chambres de la Cour des comptes et déterminant leur subdivision.
Adresse : 38, avenue Ahmed GHERMOUL, Alger – ALGÉRIE. Téléphone : +213 21 65 55 10 / +213 21 65 15 36 –Télécopie : +213 21 65 64 05/ +213 21 65 60 06 Messagerie : cdc@ccompts.org.dz – cabinet@ccomptes.org.dz