La Cour des comptes est une Institution Supérieure de Contrôle (ISC) régie par les dispositions de l’article 170 de la constitution du 15 novembre 2008.
Créée en 1980, la Cour des comptes est régie actuellement par l´ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée par l’ordonnance 10-02 du 26 aout 2010, qui détermine ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Elle dispose dans le cadre de l’exercice de ses missions, de l’indépendance nécessaire garantissant la neutralité et l’objectivité de ses travaux. Les procédures de fonctionnement et le statut particulier conféré à ses magistrats confortent cette assertion.
La Cour des comptes participe, à travers les résultats sanctionnant ses travaux, à asseoir une saine gestion des deniers publics aux plans de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie.
Elle contribue, de par ses attributions, au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude et de pratiques illégales ou illicites. |